LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
I - BUT ET COMPOSITION DE L' ASSOCIATION
Article 1
L'Association dite "ASSOCIATION INTER CULTURELLE D'ARCACHON " fondée en 1993 a pour objet de faciliter les relations culturelles entre les habitants des pays étrangers et les habitants du Bassin D'ARCACHON dans le cadre d'échanges culturels , de mouvements de solidarité , de documentation et d'apprentissages pour la découverte de cultures diverses. Sa durée est illimitée .Elle a son siège social à Arcachon.
Article 2
Les moyens d'action de l'Association sont des réunions , des conférences , des voyages , des correspondances , des publications , des secours , des stages , des expositions , etc...
Article 3
L'Association se compose sans distinction de race , d'opinion ou de religion de membres adhérents , de membres bienfaiteurs et de personnes morales légalement constituées . Pour être membre , il faut être français ou étranger en situation régulière , majeur ( ou fournir une autorisation écrite des parents ) , jouir de ses droits civils et être présentés par un membre adhérent de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration .
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Président .
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle .
Article 4
La qualité de membre de l'Association se perd :
1/ par la démission présentée par écrit au Président .
2/ par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications , sauf recours à l'Assemblée Générale .
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'Association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 15 membres au maximum élus au scrutin secret pour 3 ans , renouvelable tous les ans par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie de membre adhérent dont se compose cette assemblée. Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale .
Article 6
Le Conseil se réunit tous les mois de l'année scolaire et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du quart de ses membres .
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances .Un compte rendu est donné après approbation du conseil suivant à chaque membre du conseil .
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire .Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre spécial .
Article 7
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées
Article 8
L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres adhérents , les membres bienfaiteurs . Pour les personnes morales régulièrement constituées , chacune d'elles ne peut être représentée à l'Assemblée générale que par un délégué.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres , au moins 15 jours avant la date prévue .Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration . Son bureau est celui du conseil .
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration , sur la situation financière et morale de l'Association . Elle approuve les comptes de l'exercice clos , vote le budget de l'exercice suivant , délibère sur les questions mises à jour et pourvoit , s'il y a lieu , au renouvellement des membres du conseil d'administration .
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association .
Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres adhérents . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents . Les votes par correspondance ou procuration sont admis dans la limite de un par membre présent .
Article 9
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration ou par le quart des membres adhérents .La convocation pour cette assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue dans les cas suivants :
- prise d'une décision importante le plus vite possible
- modification des statuts
- dissolution de l'Association .
Le quorum de cette assemblée doit être des 2/3 des membres adhérents .
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents .
Article 10
Les dépenses sont ordonnancées par le président après délibération du conseil d'administration . L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le représentant choisi spécialement à cet effet par le conseil d'administration . Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils .
Article 11
Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses .
III - CHANGEMENTS , MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 12
L'Association Inter Culturelle d' Arcachon doit faire connaître dans les trois mois , à la Préfecture de la Gironde et à la sous-préfecture de l'arrondissement tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts .
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial , coté et paraphé par le Préfet .
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement , sur toute réquisition du Préfet , à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui .
Article 13
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet . Cette délibération nécessite la présence des 2/3 des membres de l'association pour être valable .
L'assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association .
Elle attribue l'actif net conformément à la loi .
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous préfecture du siège social .
FAIT A ARCACHON LE 14 MAI 1993
Signature du Président Signature du Secrétaire Signature d'un
Membre
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PINSON F.DELARUE M.RETHORE